Logements sociaux : Démantèlement d’un réseau d’attribution frauduleuse

Logements sociaux : Démantèlement d’un réseau d’attribution frauduleuse

La profonde crise que traverse notre pays depuis 2012 a conduit à des mutations institutionnelles dans la gestion du pouvoir d’État le 18 août 2020, avec l’instauration d’une période de transition, l’adoption d’une Feuille de route issue des journées de concertation des 10, 11 et 12 septembre 2020 et d’une Charte le 1er octobre 2020, qui définissent les grandes priorités de la Transition. Après huit mois de mise en œuvre de la Feuille de route, des évènements socio-politiques ont conduit à une rectification dans la gouvernance de la Transition, le 24 mai 2021. Au conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021, le président de la Transition a instruit le gouvernement quant aux missions de la Transition recentrées autour des points suivants : (i) l’amélioration de la sécurité sur l’ensemble du territoire, (ii) les réformes politiques et institutionnelles, la bonne gouvernance, la transparence et la réduction du train de vie de l’État, (iii) la mise en œuvre intelligente et efficiente de l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger et (iv) l’organisation d’élections crédibles et transparentes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces différentes orientations et conformément à l’article 78 de la Constitution et à l’article 15 de la Charte, le Premier ministre s’est engagé sur la base du plan d’action du gouvernement adopté par le Conseil national de Transition (CNT). Ledit plan d’action comporte quatre (04) axes : Axe 1 : Renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; Axe 2 : Réformes politiques et institutionnelles ; Axe 3 : Organisation des élections générales ;Axe 4 : Promotion de la bonne gouvernance et adoption d’un pacte de stabilité sociale. L’axe 4 est décliné en cinq (5) objectifs : - Combattre la corruption et l’impunité ; Réduire le train de vie de l’État ; Créer les conditions favorables au retour des déplacés et réfugiés ; - Assurer la stabilité et la paix sociale ;- Améliorer les conditions de vie des populations. C’est dans le cadre de la lutte contre la corruption et l’impunité que le ministre de l’Urbanisme de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a initié plusieurs audits et évaluations : - l’audit de la cession des bâtiments publics ;- le recensement et l’évaluation des biens publics à l’intérieur et à l’extérieur ; l’audit de l’attribution des logements administratifs ; - l’audit et la visite des logements sociaux, etc. Suite à des visites effectuées sur le site des logements sociaux par le ministre, la Direction générale de l’Office malien de l’habitat (OMH) et la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat (DNUH), il a été constaté des occupations frauduleuses de logements à N’Tabacoro. Pourtant, des campagnes de sensibilisation avaient été menées, notamment le communiqué du 25 août 2021 précisant les conditions d’occupation des logements sociaux et invitant les usagers à respecter les règles d’occupation et de modification sous peine de poursuite judiciaire. C’est ainsi que les services techniques composés de représentants de l’OMH et de la DNUH ont été chargés de faire un état des lieux précis sur le terrain. Les premiers éléments issus de ces investigations ont montré que de nombreux occupants disposaient de documents, semble-t-il, fournis par l’OMH, qui se sont révélés faux à l’analyse. En effet, les notifications en cause font référence aux 3.743 logements (1ère tranche des 12.566 logements) alors que les intéressés ne figurent pas sur la liste y afférente, publiée depuis mai 2019. Comme il est recommandé en pareilles circonstances, la Direction de l’OMH a déposé une plainte contre X, en vue de connaître et traduire devant la justice les personnes responsables de la délivrance desdits documents. Dans le cadre de l’enquête menée par le pôle économique et financier, le chef du Service juridique et le chargé de dossiers à la section Suivi et gestion des Logements, ont été entendus et mis sous mandat de dépôt, respectivement les 18 et 21 janvier 2022. Un autre agent, convoqué par le juge, a abandonné son poste et est introuvable depuis plus d’un mois. Il est à noter que des personnes extérieures à l’OMH ont été convoquées par le juge d’instruction pour les besoins de l’enquête. L’une d’entre elles a été placée sous mandat de dépôt dans le cadre de la même affaire. Par ailleurs, à l’initiative de l’OMH, l’Étude de Maître Traoré Minkoro, Huissier-Commissaire de justice, a produit un procès-verbal de constat faisant apparaître l’occupation ou la modification de 462 logements, à la date du 23 janvier 2022 dont la majorité a fait l’objet d’attribution frauduleuse. À ce stade, 184 personnes ont été recensées. Les investigations continuent. Cellule de communication MUHDATP