MISE EN PLACE D’AIGE : QU’EST-CE QUI EXPLIQUE LE RETARD ?

MISE EN PLACE D’AIGE : QU’EST-CE QUI EXPLIQUE LE RETARD ?

La création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE), sollicitée par l’ensemble de la classe politique, fait partie des fortes recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Cependant, la mise en place de cet organe accuse d’un grand retard. Un retard dû à quelques aspects d´ordre juridique. Pour avoir un minimum de transparence et de crédibilité dans le processus électoral et éviter des contestations postélectorales immaitrisables, la classe politique et la société civile ont réclamé la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections devant jouer le rôle de superviseur et d’organisateur des élections en lieu et place des anciennes institutions dont la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Délégation Générale aux Elections (DGE) et le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD). Adopté en Conseil des ministres du 7 juillet 2021 puis recommandé par les Assises Nationales de la Refondation des 27,28,29 et 30 décembre 2021, près d’un an la mise en place de l’Autorité Indépendant de Gestion des Elections (AIGE) reste encore à l´état de projet pur et simple. Ceci, dans la mesure où, depuis, aucun jalon n´est concrètement posé. Sur le terrain, rien n´indique officiellement que cet organe électoral est posé. Cette situation s´explique par plusieurs raisons. Des réalités qui renvoient aux calendes grecques la création et l´installation officielle de cet organe devant être mis depuis belle lurette. Les raisons du retard La transition aura bientôt deux ans d´existence. Mais la création de l’organe unique de gestion des élections qui reste l’un des projets phares du Chef du Gouvernement de la transition, Choguel Kokalla Maïga, n’est toujours pas acquise. Alors que, dans le passé, elle (l´AIGE) avait été présentée par le Premier ministre, dans sa feuille de route comme la priorité de ses priorités. À l´instant, nombreux sont d’observateurs qui s´interrogent anxieusement. Ce, dans la mesure où la création de cet organe doit précéder les scrutins référendaire, communal, législatif et présidentiel. Son absence, aujourd’hui, peut être expliquée à deux niveaux. Primo, il s’agit du fait que le projet traîne sur la table du Conseil National de Transition (CNT) qui doit l’adopter. « Le projet de création de l’organe unique de gestion indépendant des élections déposé en décembre 2021 au CNT, connaît un retard sur son adoption. Il suit la procédure normale de l’organe législatif de la transition qui travaille désormais conformément à un délai donné par le Premier Ministre lors de son passage devant les Conseillers, le 21 avril 2022 », explique Modibo Kadjoké, Président de la table ronde de la création de l’AIGE.

Secundo, il s’agira d’un retard lié à des aspects juridiques qui attribuent les éventuelles missions de l’organe unique de gestion indépendant des élections à la Cour Constitutionnelle. Dans son forma voulu par les plus hautes Autorités de la transition, l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections doit proclamer les résultats des scrutins. Mais il se trouve que, dans la Constitution du 25 février 1992 toujours en vigueur, précisément en son Article 86, ce rôle est dévolu à la Cour Constitutionnelle. « Du point de vue juridique, il y a des attributions de l’organe unique de gestion qui relève de la Cour Constitutionnelle. Donc, si on veut que l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) fonctionne dans la plénitude de ses prérogatives, la proclamation des résultats qui est aujourd’hui du ressort de la Cour Constitutionnelle doit revenir à l’AIGE. Donc, à ce niveau, il y a une révision constitutionnelle qu’il faut faire. Cela constitue un blocable aujourd’hui », explique davantage Kadjoké, ancien Ministre de l’Emploi. Ainsi, il va s’en dire qu’il vaille le referendum pour que la proclamation des résultats des élections revienne à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, à la Cour Constitutionnelle la régularité des contentieux électoraux. Outre cet obstacle juridique à franchir, il y a aussi des attributions du Comité National de l´Égal Accès aux Médias d’Etat qui pourraient revenir à l’organe unique. Brèche procédurale Sans passer par la révision constitutionnelle qui semble être un long chemin à parcourir, il y a bien une possibilité de créer l’organe unique en tant qu’Institution. C’est une brèche de procédures. «On peut déjà commencer à mettre en place l’organe unique indépendant de gestion des élections en terme d’organisation, de structuration, de Budget… Cela ne pose aucun problème. Mais il n’aura ses prérogatives qu’après la révision constitutionnelle. Cela se fera en renvoyant la loi de création de l’AIGE au Conseil National de Transition qui va modifier quelques Articles afin d’inclure ses prérogatives dans toutes ses dimensions », conclura l’ancien Ministre Kadjoké. Ibrahima SACKO